Loi du 24 mai 1825
Article 1 de la Loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/1825
Entrée en vigueur le 24 mai 1825
Est créé par : Loi 1825-05-24 Bulletin des Lois, 8èS., B. 40, n° 921
A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivants.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.