Article 3 de la Loi n° 77-765 du 12 juillet 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL

Article 3 de la Loi n° 77-765 du 12 juillet 1977

Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 1978

L'article L. 532 du Code de la sécurité sociale est abrogé.

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