Entrée en vigueur le 13 janvier 1951
Les maîtres seront autorisés à choisir, sur une liste dressée chaque année par le recteur de leur académie, les ouvrages qui, placés dans les bibliothèques scolaires, permettront de faire connaître aux élèves les richesses culturelles et le folklore de leur région.
2. Base de données juridiques
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L810-1 (M) Article 7 Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 8 : 1° L'article L. 810-2 du code rural ; 2° Les articles 38 et 39 du code de la famille et de l'aide sociale ; 3° Le code de l'enseignement technique, […]
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Article 1er Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation. Article 2 Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. […] L. 421-12. - A l'exclusion de la date mentionnée au a de l'article L. 421-11, les dispositions de cet article sont applicables aux budgets modificatifs. « Art. […] III. - L'article L. 232-7 devient l'article L. 232-5. […]
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