Article Unique de la Loi n° 77-1423 du 27 décembre 1977
Entrée en vigueur le 28 décembre 1977
Est autorisée l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ouverte à la signature à Washington jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974, dont le texte est annexé à la présente loi.
Est également autorisée l'approbation des quatre annexes à la convention susmentionnée dans leur rédaction issue de la première session de la conférence des parties à ladite convention.
Est également autorisée l'approbation des quatre annexes à la convention susmentionnée dans leur rédaction issue de la première session de la conférence des parties à ladite convention.