Loi n° 77-1423 du 27 décembre 1977 77-1423 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974.
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 1977 |
Est autorisée l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ouverte à la signature à Washington jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974, dont le texte est annexé à la présente loi.
Est également autorisée l'approbation des quatre annexes à la convention susmentionnée dans leur rédaction issue de la première session de la conférence des parties à ladite convention.
Est également autorisée l'approbation des quatre annexes à la convention susmentionnée dans leur rédaction issue de la première session de la conférence des parties à ladite convention.
SIGNATAIRES :
Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.
Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.
La loi n°77-1423 du 27 décembre 1977, le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, le règlement (CE) n°865/2006 de la commission du 4 mai 2006, le règlement d'exécution (UE) n°792/2012 de la commission du 23 août 2012, la loi n°2016-1087 du 8 août 2016, l'article L 412-1 du Code de l'environnement, autant de textes que l'Union Européenne et la France devront réexaminer pour s'adapter à l'émergence de zoonoses aussi dangereuses.