Entrée en vigueur le 19 août 2026
Est codifié par : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Modifié par : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)
Tout salarié ou apprenti, âgé de seize à vingt-cinq ans, qui doit participer à la journée de mobilisation, bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'un jour.
Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié ou à l'apprenti de participer à la journée de mobilisation. Elle n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel.