LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
Article 128 de la LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
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Entrée en vigueur le 28 décembre 2007
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C'est pourquoi la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (art. 128) a maintenu, pour les seuls groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus, une exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les contrats à durée déterminée et les contrats de
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