LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 10 février 2008 |
|---|---|
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 9
1. [Brèves] Publication de la loi relative aux personnels enseignants de médecine généraleAccès limité
Lexbase · 22 septembre 2013
2. Enseignement Supérieur - Professions De Santé - Filière Médecine Générale. Organisation
Mme Poletti Bérengère · Questions parlementaires · 14 septembre 2010
3. Enseignement de la médecine générale
M. Gérard Dériot, du group UMP, de la circonsciption: Allier · Questions parlementaires · 19 novembre 2009
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L952-3
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth