Entrée en vigueur le 27 juin 2008
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.
[…] ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le dépôt du rapport prévu par l'article 1er de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. […] En effet, cet article dispose que « six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France ». À sa connaissance, […]
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Mme Delphine Batho rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche les dispositions de l'article 1er de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. En effet, cet article dispose que « six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France ».
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