LOI n° 2008-776 du 4 août 2008
Article 55 de la LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2008
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-4, Art. L133-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art. L1274-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5, Art. L133-5-3, Art. L133-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1273-1, Sct. Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise., Art. L1273-2, Art. L1273-3, Art. L1273-4, Art. L1273-5, Art. L1273-6, Art. L1273-7
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-2, Art. L241-17
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2009.Art. 139
Commentaires • 2
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a réservé l'utilisation du chèque emploi-service universel (CESU) aux activités de ce secteur, définies aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail (garde des enfants, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées et travaux divers à domicile ou dans l'environnement du domicile des particuliers). […] Ainsi, le titre emploi-service entreprise (TESE), instauré par l'article 55 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, permet, comme le CESU, une simplification des modalités d'embauche et de gestion des salariés.
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Lyon, 7 octobre 2015, n° 1208344
[…] — la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; — la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; — la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 55 ; — le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; — l'arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé ;
Lire la suite…- Emploi·
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