Ce dispositif a été rendu obligatoire par l'article 2 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 « instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ». Même si la capacité d'adaptation des élus locaux n'est plus à démontrer, le service minimum d'accueil leur impose une organisation kafkaïenne. Parfois prévenues du « jour pour le lendemain », les équipes municipales doivent prévoir à l'avance leurs agents mobilisables sans forcément connaître parfaitement le nombre d'enfants qu'ils auront à gérer.

Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositions de l'article L. 133-1 du code de l'éducation. L'article 2 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire prévoit qu'un service d'accueil doit être mis en place auprès des élèves lors d'une grève ou d'une absence imprévisible d'un enseignant avec l'impossibilité de le remplacer.