Article L133-1 du Code de l'éducation
Article L132-2Article L133-2
Entrée en vigueur le 1 septembre 2008
Est créé par : LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - art. 2

Commentaires • 40

1. Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
M. Raphaël Daubet, du groupe RDSE, de la circonsciption : Lot · Questions parlementaires · 18 décembre 2025

Elle illustre des tensions structurelles sur le vivier de remplaçants et une réponse défaillante à l'exigence de continuité de l'enseignement affirmée par l'article L. 111-1 du code de l'éducation, […] quels leviers seront activés à court terme pour remédier à la situation dans le département du Lot et quelles mesures sont envisagées pour prévenir durablement de telles situations sur l'ensemble du territoire […] Si la priorité est celle du remplacement, un accueil et une continuité de prise en charge des élèves sont assurés dans l'attente d'un remplacement effectif conformément à ce que prévoit l'article L. 133-1 du code de l'éducation. […]

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2. Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, du groupe SER, de la circonsciption : Lot · Questions parlementaires · 11 décembre 2025

Si la priorité est celle du remplacement, un accueil et une continuité de prise en charge des élèves sont assurés dans l'attente d'un remplacement effectif conformément à ce que prévoit l'article L. 133-1 du code de l'éducation.S'agissant plus particulièrement du département du Lot, le taux d'efficacité du remplacement est, au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2025-2026, de cinq points supérieur à celui constaté au cours de l'année scolaire précédente.

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3. Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
Mme Christine Herzog, du groupe UC, de la circonsciption : Moselle · Questions parlementaires · 11 septembre 2025

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève.Conformément à l'article L. 133-1 du code de l'éducation, tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat doit bénéficier d'un service d'accueil gratuit lorsque les enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence non remplacée de son professeur. […] En vertu de l'article L.133-4 du code de l'éducation, […]

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Décisions • +500

1. Tribunal administratif de Rennes, 19 novembre 2008, n° 085056Rejet

[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-7 créés par les articles 2 à 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 554-1 du

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2. Tribunal administratif de Lyon, 1er août 2016, n° 1605706Rejet

[…] — de mettre à la charge de l'Etat les frais de justice non compris dans les dépens en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] — la non prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs comptabilisés pour la rentrée scolaire 2016 est contraire aux dispositions de l'article L. 133-1 du code de l'éducation ;

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3. Tribunal administratif de Grenoble, 18 septembre 2009, n° 0900271Annulation

[…] — d'enjoindre à la commune de Péage de Roussillon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de prendre toutes les […] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-10 créés par la loi n°2008-790 du 20 août 2008, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ;

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