LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008
Article 68 de la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 218, Art. 238, Art. 410
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 224, Art. 236
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanesSct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesII. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.Art. 223
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