LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009

Article 117 de la LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L332-6-1, Art. L332-15, Art. L332-29, Art. L332-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2331-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L520-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L520-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1585 C

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).