Article 111 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Article 111 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

Article 110Article 112

Entrée en vigueur le 23 juillet 2009

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5139-2

II. - Le I est applicable à Wallis-et-Futuna.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).