Article 90 de la LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010
Entrée en vigueur le 22 décembre 2010
Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
|
|
OBJECTIF DE DÉPENSES |
|---|---|
|
Dépenses de soins de ville |
77,3 |
|
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité |
53,9 |
|
Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
19,0 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
7,6 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
8,2 |
|
Autres prises en charge |
1,1 |
|
Total |
167,1 |
Article 6 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 Art. 85 Article 7 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 Art. 85 Article 8 I. ― Au titre de l'année 2011, […] l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés […] conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée. […] -Le 1° du II du présent article s'applique aux décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale prises à compter du 1er janvier 2012. Article abrogé 56 Article 57 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. […]
Lire la suite…