Entrée en vigueur le 22 décembre 2010
Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
|
|
OBJECTIF DE DÉPENSES |
|---|---|
|
Dépenses de soins de ville |
77,3 |
|
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité |
53,9 |
|
Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
19,0 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
7,6 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
8,2 |
|
Autres prises en charge |
1,1 |
|
Total |
167,1 |
Article 6 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 Art. 85 Article 7 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 Art. 85 Article 8 I. ― Au titre de l'année 2011, […] l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés […] conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée. […] -Le 1° du II du présent article s'applique aux décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale prises à compter du 1er janvier 2012. Article abrogé 56 Article 57 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. […]
Lire la suite…