Article 1 de la LOI du 29 juillet 1889
Entrée en vigueur le 31 juillet 1889
Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Grasse à Nice, par ou près Vence et Manda, et de la ligne précédente à Saint-André, par ou près Saint-Martin-du-Var et Puget-Théniers.
[…] Attendu alors que l'article 1 de la loi du 29 juillet 1889 dispose : […]
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