Entrée en vigueur le 31 juillet 1889
Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Grasse à Nice, par ou près Vence et Manda, et de la ligne précédente à Saint-André, par ou près Saint-Martin-du-Var et Puget-Théniers.
[…] Attendu alors que l'article 1 de la loi du 29 juillet 1889 dispose : […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion