Article 56 de la LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Article 56 de la LOI n° 2011-940 du 10 août 2011

Entrée en vigueur le 12 août 2011

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.]

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Commentaires • 2

1. Etude de jurisprudence chiffrée

bacaly.univ-lyon3.fr

Article 56 de la loi n° 2011-940 du 10 aout 2011 portant réforme de l'hôpital, censuré par le conseil constitutionnel). […]

2. Etude de jurisprudence chiffrée

bacaly.univ-lyon3.fr

Article 56 de la loi n° 2011-940 du 10 aout 2011 portant réforme de l'hôpital, censuré par le conseil constitutionnel). […]

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