Article 32 de la LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

180,4

186,2

― 5,8

Vieillesse

202,6

210,4

― 7,8

Famille

54,4

56,5

― 2,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,4

13,3

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

440,2

455,8

― 15,6

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

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