[…] D aux élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la ville de Nice ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette visite de M me Z ait pris la forme d'une réunion électorale sur la voie publique prohibée par les dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion à laquelle renvoie l'article L.47 du code électoral ; que, par ailleurs, aucune disposition du code électoral n'interdit les prises de position de personnalités politiques nationales en faveur d' un candidat aux élections municipales ; que, dès lors, la visite de soutien de M me Z à M. […]

[…] Considérant que la réunion tenue le 9 mars 1975 par M. Renard contrevenait aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 30 juin 1881 ; qu'il résulte des pièces du dossier que la campagne électorale .s'était déroulée sans incident notable jusqu'au 9 mars 1978 et que les jours qui ont suivi, y compris celui du scrutin, n'ont été marqués par aucune violence ; que, dès lors, il n'est pas établi que les faits invoqués, si graves et répréhensibles qu'ils aient été, aient exercé une influence déterminante sur l'élection ;