Article 2 de la LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1)

Article 2 de la LOI n°2012-157 du 1er février 2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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