Article 1 de la LOI n°2012-273 du 28 février 2012
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.
2. Cérémonies Publiques Et Fêtes Légales - 11 Novembre
M. Jean-Jacques Candelier · Questions parlementaires · 3 juillet 2012
Son article 1er dispose que cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. […]
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Son article 1er dispose que cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. […]
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