Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation dressant le bilan de la mise en œuvre des emplois d'avenir, créés par l'article 1er de la présente loi, et un rapport d'évaluation dressant le bilan des emplois d'avenir professeur, créés par l'article 4.
Ces rapports comportent un volet relatif à la situation des jeunes reconnus travailleurs handicapés et un volet relatif à la répartition par sexe et par niveau de qualification des jeunes dans les différents secteurs d'activité.
Le rapport relatif aux emplois d'avenir est soumis, au préalable, à l'avis du Conseil national de l'emploi. Celui relatif aux emplois d'avenir professeur est soumis, au préalable, à l'avis du Conseil supérieur de l'éducation.
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir a créé les emplois d'avenir professeur. Ceux-ci ont pour ambition de faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat en permettant à des étudiants boursiers d'exercer pendant leurs études des fonctions d'appui éducatif rémunérées dans les écoles et les établissements scolaires, tout en bénéficiant d'une entrée progressive dans le métier. […] En application de l'article 5 de la loi du 26 octobre 2012, le Gouvernement doit transmettre chaque année deux rapports d'évaluation dressant le bilan de la mise en oeuvre, pour l'un des emplois d'avenir, […]
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