Article 1 de la LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)

Article 1 de la LOI n°2012-1361 du 6 décembre 2012

Article 2

Entrée en vigueur le 8 décembre 2012

La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

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1. Cérémonies Publiques Et Fêtes Légales - Journée Nationale Du Souvenir Des Anciens Combattants Et Victimes Morts Pour La France En Afrique Du Nord

M. Philippe Meunier · Questions parlementaires · 21 mai 2013

En effet, l'article 1er de cette loi ne mentionne pas que cette journée est réservée aux victimes civiles et militaires « français » de la guerre d'Algérie. […]

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