Entrée en vigueur le
- Code de l'environnementArt. L120-1
[…] de l'article L. 120-1................................................................................................................. 5 - Article L. 120-1 Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 24 ............................................ 5 - Article L. 120-1 Modifié par LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 2 .................................. 6 - Article L. 120-1 Modifié par Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 - art. 1 ................................. 7 b. […] - Article L. 120-1 Modifié par LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 2 Le présent article […]
Lire la suite…Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement. […]
Lire la suite…[…] pour ce bassin, les listes de cours d'eau mentionnées, respectivement, au 1° et au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, […] Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 ;
En premier lieu, aux termes de l'article de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " I. […] En ce qui concerne le deuxième alinéa de l'article L. 581-9 et l'article L. 581-14-2 du code de l'environnement : 9. […] En ce qui concerne le troisième alinéa de l'article L. 581-9 et le premier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement : 10. […] L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT : 3.
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