Article 41 de la LOI n°2013-431 du 28 mai 2013
Article 40
Article 42
Entrée en vigueur le 30 mai 2013

Commentaires6

1La logistique en France : etat des lieux et pistes de progres - Rapport
vie-publique.fr · 18 mars 2015

La performance logistique renvoie non seulement à celle des services de transport, mais touche également à l'organisation de la production et des flux, à la localisation des activités, aux conditions d'implantation des plateformes, à l'organisation des villes. 1 Contexte et objectifs 1.1 Article 41 de la loi n° 2013‐431 1.2 Objectif et angle du rapport 1.3 Cadre de travail 1.4 Liens avec d'autres démarches lancées au niveau national 2 Éléments de définition et de caractérisation 2.1 Définitions de la logistique et du « Supply Chain Management » 2.2 Éléments de typologie des acteurs 2.3 Éléments

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2Déchets, Pollution Et Nuisances - Air
M. Guillaume Chevrollier · Questions parlementaires · 22 avril 2014

En outre, conformément à l'article 41 de la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le Gouvernement organisera en 2014 une conférence nationale sur la logistique. La préparation de cet événement associe les différents acteurs concernés, afin de dresser un état des lieux partagé et d'identifier les leviers permettant d'améliorer la performance du secteur logistique en tenant compte des enjeux de transition énergétique.

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3Qualité de l'air et plateformes logistiques
M. Louis Nègre, du group UMP, de la circonsciption: Alpes-Maritimes · Questions parlementaires · 10 avril 2014

En outre, conformément à l'article 41 de la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le Gouvernement organisera en 2014 une conférence nationale sur la logistique. La préparation de cet événement associe les différents acteurs concernés, afin de dresser un état des lieux partagé et d'identifier les leviers permettant d'améliorer la performance du secteur logistique en tenant compte des enjeux de transition énergétique.

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