En effet, la loi rappelle très clairement la volonté politique de « lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » (article 1 de la loi) et confirme (article 11) le rôle de l'éducation physique et sportive, en modifiant l'article L. 212-5 du code de l'éducation : « l'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l'éducation, à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ».

L'article 1er de ladite loi prévoit notamment que la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen soit apposée, de façon visible, dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Depuis, le ministère de l'éducation nationale a édité une charte de la laïcité qui doit être, elle aussi, apposée dans les établissements publics. Il lui demande quelles directives ont été données pour que tous les établissements scolaires français situés à l'étranger appliquent ces dispositions.