Article 49 de la LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1)

Article 49 de la LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013

Entrée en vigueur le 24 juillet 2013

Les élections ont lieu au jour fixé pour le renouvellement de la série concernée.
Le chapitre VI du titre IV du livre II du code électoral est applicable.

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