Article 35 de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Article 35 de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

Article 34Article 36

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L311-2, Art. L912-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L341-2

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 12

1. Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricolesAccès limité

Une Information Lexbase · Actualités du Droit · 4 septembre 2018

2. [Brèves] Tenue et mise à jour du registre des actifs agricolesAccès limité

Anne-lise Lonné-clément · Lexbase · 3 septembre 2018

3. [Brèves] Tenue et mise à jour du registre des actifs agricolesAccès limité

Anne-lise Lonné-clément · Lexbase · 31 mai 2017

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).