Entrée en vigueur le 28 juin 2015
I. - L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée.
II et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014Art. 3
- Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L214-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L781-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L781-6
[…] « Manquement d'État – Article 2 TUE – Article 4, paragraphe 3, TUE – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – État de droit – Protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l'Union – Principes d'autonomie, de primauté, […]