Article 1 de la LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015

Entrée en vigueur le 30 juillet 2015

Sont approuvées les modifications annexées à la présente loi apportées au rapport annexé prévu à l'article 2 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Entrée en vigueur le 30 juillet 2015

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