LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 4 décembre 2015
Dernière modification : 4 décembre 2015
Codes visés : Code de la recherche, Code de la santé publique et 4 autres

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L123-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L133-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L162-6-1

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