Article 7 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-5, Art. L1111-5-1, Art. L1111-2, Art. L1111-7

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 49
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Commentaires7


Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 19 juin 2020

Article L. 3222-5-1 Créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 72 L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. […]

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[…] Texte de l'article L. 1111-2 du code de la santé modifié par les articles 7 et 175 de loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : […]

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