Article 3 de la LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)

Article 3 de la LOI n°2016-298 du 14 mars 2016

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat
Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-7, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat
Art. 5-4

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