Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
2. Dossier documentaire décision n° 2017-170 PDR - Liste des candidats habilités à se présenter au second tour
Conseil Constitutionnel · 26 avril 2017
[…] -I. […] Cette information devient l'objet du nouvel article 4. 11 Les articles L. 451 et suivants (outre-mer) sont insérés par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (le b du 1° de l'art. 10). 12 La référence à Saint-Barthélemy et Saint-Martin est introduite par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (art. 10). 13 Alinéa 7 ajouté par le III de l'article 194 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et complété par l'article 2, 4° de la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006. 14 II bis inséré par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 […]
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François HOLLANDE, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 14 mai 2017 à 24 heures. 12 III. […]
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