Article 90 de la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Article 90 de la LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016

Article 89

Article 91

Entrée en vigueur le 9 juillet 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977

Art. 24

II. - Le I s'applique aux membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi.

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