Article liminaire de la LOI n°2016-999 du 22 juillet 2016

Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


EXÉCUTION 2015

Soldes prévus dans la loi
de finances initiale pour 2015
et loi de programmation
des finances publiques
pour les années 2014 à 2019

Écarts aux soldes prévus
dans la loi de programmation
des finances publiques
pour les années 2014 à 2019

Solde structurel (1)

- 1,9

- 2,1

+ 0,2

Solde conjoncturel (2)

- 1,6

- 2,0

+ 0,4

Mesures temporaires et ponctuelles (3)

0,0

- 0,1

+ 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,6

- 4,1

+ 0,6

L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).