Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4121-2
2. L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. (fr)
lagbd.org · 5 novembre 2018
L'employeur a des obligations de sécurité et de santé au travail en application de l'article L. 4121-1 du code du travail. […]
Lire la suite…3. L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés.
Village Justice · 26 octobre 2018
L'employeur a des obligations de sécurité et de santé au travail en application de l'article L. 4121-1 du code du travail. […]
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Il est, je crois, nécessaire, que nous replacions les trois principes cités page 3 dans la loi afférente : Article L4121-2 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 5 L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Éviter les risques ; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, […]
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