Loi El Khomri - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 10 août 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2019 |
| Codes visés : | Code de commerce, Code de l'action sociale et des familles et 15 autres |
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code du travailArt. L1321-2-1
- Code du travailArt. L1154-1
- Code du travailArt. L1321-2
Commentaires
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