Entrée en vigueur le 10 août 2016
Une concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d'activité est engagée avant le 1er octobre 2016 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation à ce sujet.
Chapitre 2 : Pour un meilleur usage des outils numériques professionnels Article 2.1 – Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l'utilisation de la messagerie professionnelle L'usage de la messagerie ne peut se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux qui contribuent au lien social dans les équipes et préviennent de l'isolement. […] Article 2.2 - Limiter le stress lié à l'utilisation des outils numériques professionnels La messagerie électronique permet de consulter ses messages en dehors de l'entreprise et en dehors des horaires de travail, rendant ainsi plus poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée. […]
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