LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Article 79 de la LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-8-3, Art. L162-22-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011Art. 66
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L725-3-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-4, Art. L162-22-7, Art. L162-22-8-1, Art. L162-22-9-1, Art. L162-22-10, Art. L162-22-12, Art. L162-22-15, Art. L162-25, Art. L174-15
- Code de la santé publiqueArt. L6312-1
- Code général des collectivités territorialesArt. L2223-43
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-30-4
- Code de la santé publiqueArt. L6113-12, Art. L6113-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-27
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