LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 30 décembre 2016 |
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Dernière modification : | 30 décembre 2016 |
Code visé : | Code des transports |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.
Une ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016, ratifiée par une loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016, a organisé les conditions d'une réalisation portée, principalement sinon exclusivement, par le secteur public : la concession de travaux est attribuée par la loi à une société constituée majoritairement entre SNCF réseau et Aéroports de Paris, les différentes tâches étant réparties entre plusieurs acteurs publics. L'évaluation du même projet a, entre temps, doublé pour atteindre 1,4 Mds d'euros (valeur 2014). […]