Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Les enseignants qui, à la date du 31 août 2017, sont rémunérés sur la grille indiciaire des professeurs bi-admissibles à l'agrégation et qui appartiennent aux corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel bénéficient à compter du 1er septembre 2017 d'une bonification indiciaire dans les conditions énoncées ci-après.
La rémunération principale des personnes mentionnées au premier alinéa comporte, outre le traitement indiciaire afférent à l'échelon qu'elles détiennent dans leur corps, une bonification d'indice majoré soumise à retenue pour pension fixée ainsi qu'il suit :
| ÉCHELON CLASSE NORMALE |
BONIFICATION INDICIAIRE |
|---|---|
| 11 |
30 |
| 10 |
46 |
| 9 |
45 |
| 8 |
36 |
| 7 |
32 |
| 6 |
33 |
| 5 |
25 |
| 4 |
12 |
| 3 |
4 |
Cette bonification d'indice majoré est prise en compte pour déterminer le classement des intéressés lors de leur accès à la hors-classe.
[…] 3°) enjoint au recteur de l'académie de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, d'accorder à M. B… le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 9 du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2016, le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 11 du décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016, pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2017 et le bénéfice de la bonification indiciaire prévue par l'article 129 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, pour la période courant à compter du 1er septembre 2017 ;
[…] B en lui accordant, en premier lieu, le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 9 du décret n°2010-1007 du 26 août 2010, pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2016, en deuxième lieu, le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 11 du décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016, pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2017 et, en dernier lieu, le bénéfice de la bonification indiciaire prévue par l'article 129 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, pour la période courant à compter du 1er septembre 2017. […]
[…] B le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 9 du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2016, le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 11 du décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016, pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2017 et le bénéfice de la bonification indiciaire prévue par l'article 129 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, pour la période courant à compter du 1er septembre 2017 ; 4°) enjoint au recteur de l'académie de Versailles de verser à M. […]