Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
Le secrétaire général ou le directeur général est nommé par le président de l'autorité administrative indépendante ou de l'autorité publique indépendante.
[…] La présidente de l'Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ; Vu l'article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ; Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ; Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ;
[…] Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ; […]
[…] La présidente de l'Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ; Vu l'article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ; Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ; Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,