Article 181 de la LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008
Art. 9-1
II.-Les membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en exercice au moment de la publication de la présente loi demeurent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.