Article liminaire de la LOI n°2017-1206 du 31 juillet 2017
Article 1

Entrée en vigueur le 2 août 2017

Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


EXÉCUTION 2016

LOI DE FINANCES INITIALE
(LFI) pour 2016

LOI DE PROGRAMMATION
des finances publiques
(LPFP) 2014-2019

(*)

(**)

Soldes prévus (*)

Ecart (*)

Soldes prévus (**)

Ecart (**)

Solde structurel (1)

- 1,6

- 1,7

- 1,2

- 0,4

- 1,8

0,0

Solde conjoncturel (2)

- 1,7

- 1,6

- 1,9

+ 0,2

- 1,7

+ 0,1

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 0,1

- 0,1

- 0,1

0,0

- 0,1

0,0

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,4

- 3,4

- 3,3

- 0,1

- 3,6

+ 0,2

(*) Hypothèse de croissance potentielle de 1,5 % retenue dans la LFI pour 2016.

(**) Hypothèse de croissance potentielle de 1,3 % de la LPFP 2014-2019.

L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

L'écart de 0,0 entre le solde structurel (1) et le solde prévu par la LPFP émane de l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
Entrée en vigueur le 2 août 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).