Article 47 de la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017
Article 46
Article 48

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,5 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,2 milliards d'euros.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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