Article 58 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Article 58 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 57Article 59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Il est ouvert aux ministres, pour 2018, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 450 240 243 724 € et de 446 247 731 771 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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1. Dossier documentaire - Dossier docuùentaire de la décision n° 2023-1063 QPC du 6 octobre 2023 [Retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés…

Conseil Constitutionnel · 22 novembre 2023

Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ..... 18 Article 58 .......................................................................................................................................... 18 Article 119 bis du code général des impôts [modifié par l'article 58] .............................................. 18 18. […] par cet organisme des conditions prévues aux 1° et 2°. » Article 119 bis du code général des impôts [modifié par l'article 58] 1. […] Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 Article 28 I. […]

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 29, renuméroté article 58

I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…

2. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 34, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 29, renuméroté article 58

Après l'audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (voir le compte rendu de la commission élargie du 24 octobre 2017 à 21 heures ([6])), la commission des finances examine les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. La commission est saisie des amendements II-CF103 et II-CF105 de M. Michel Castellani. M. Michel Castellani. Ces amendements ont pour objet d'affecter le supplément de crédits dévolus à la recherche spatiale en 2018, aux universités pour le premier amendement, et à la recherche dans le domaine du … Lire la suite…

3. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 11, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 29, renuméroté article 58

La commission examine l'amendement II-CF 381 de M. Michel Castellani. M. Michel Castellani. Les crédits inscrits au titre du patrimoine linguistique au programme 175 se montent à 3,2 millions d'euros, mais l'action en faveur des langues de France ne bénéficie que de 400 000 euros pour 2018. À l'heure de la globalisation, l'usage des langues vivantes se renforce par la pratique de celles-ci et il convient d'envoyer un signe clair en faveur de la langue corse. M. Pierre Person, rapporteur spécial. Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros … Lire la suite…

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