Article liminaire de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017
Article 1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2018, l'exécution de l'année 2016 et la prévision d'exécution de l'année 2017 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut)


Exécution 2016 Prévision d'exécution 2017 Prévision 2018
Solde structurel (1) - 2,5 - 2,2 - 2,1
Solde conjoncturel (2) - 0,8 - 0,6 - 0,4
Mesures exceptionnelles (3) - 0,1 - 0,1 - 0,2
Solde effectif (1 + 2 + 3) - 3,4 - 2,9 - 2,8 (*)
(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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