1. Dossier documentaire de la décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
Conseil Constitutionnel · 26 juin 2020
la période mentionnée par ledit article ; 9. […] En ce qui concerne l'article 3 : 15. […] article doit être déclaré conforme à la Constitution ; 22. […] respectivement par le troisième alinéa de l'article 3 et par le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution ; 13.
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2. Stop aux " candidats malgré eux " : la modification des modalités de dépôt de candidature aux électionsAccès limité
Légibase · 9 mai 2018
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la période mentionnée par ledit article ; 9. […] En ce qui concerne l'article 3 : 15. […] article doit être déclaré conforme à la Constitution ; 22. […] respectivement par le troisième alinéa de l'article 3 et par le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution ; 13.
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